Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site internet. Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l’acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

 
1. Modalités des offres :

Mapoigneedemeublepascher.com se réserve la possibilité d’accepter ou de modifier à tout moment les présentes conditions de vente. Les articles mis en vente sur Mapoigneedemeublepascher.com sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles qu’il souhaiterait acheter (article l 111-1 du code de la consommation).

 
2. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port. Mapoigneedemeublepascher.com réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

 
3. Frais de port

Le mode d’expédition est fonction du poids des colis. Les frais de port sont fixes pour la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.

 
4. Règlement

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l’acheteur parmi ceux proposés par la boutique. -Virement : les frais de virement bancaire restent à la charge du client.

    Chèque : le client dispose d’un délai de 7 jours pour adresser son règlement, passé ce délai, sa commande se verra annulée. La marchandise sera expédiée après encaissement et vérification du chèque.
    PayPal : Transaction Sécurisée SSL
    Cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Mastercard...

Votre transaction sera cryptée et utilisera le protocole SSL (Secure Socket Layer). Ce protocole de sécurité est destiné à garantir une TOTALE confidentialité des informations bancaires et nominatives transmises sur internet.

 
5. Expédition de la commande et livraison

Toutes les commandes sont expédiées par la poste (colissimo), DHL, UPS, ou autre transporteur en fonction des colis pour la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. L’expédition s’effectue à la réception du règlement de la commande. Le délai de livraison est variable, (entre 5 et 20 jours) selon la disponibilité des articles (article en stock ou en commande).

 
6. Retour d’un article (satisfait ou remboursé, rétractation)

Conformément à l’article 121-16 du code de la consommation. L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu'il a acheté. Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés. Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de Mapoigneedemeublepascher.com par email pour bénéficier d'un numéro de retour. Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par Mapoigneedemeublepascher.com . En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, Mapoigneedemeublepascher.com s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée. Les coordonnées du service après vente sont indiquées sur votre facture.

 
7. Réserve de propriété

Conformément à la loi N°80.335 du 12 mai 1990, Mapoigneedemeublepascher.com se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

 
8. Dispositions informatiques et libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l'exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à et toute Mapoigneedemeublepascher.com personne dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.

 
9. Litige

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre et l'acheteur Mapoigneedemeublepascher.com, seul le tribunal de commerce le plus proche de Mapoigneedemeublepascher.com sera compétent en la matière